### 1. Objet et acceptation des conditions

En accédant à brenoviqa.sbs et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales ainsi que par les politiques auxquelles elles renvoient, notamment la politique de confidentialité et la politique de cookies. Si vous n’acceptez pas ces termes, cessez immédiatement de consulter le site. Brenoviqa peut adapter ces conditions à tout moment pour refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques internes ou du cadre légal applicable en Belgique.

### 2. Finalité du site et public visé

Le site brenoviqa.sbs a pour finalité principale de fournir des informations générales sur les enjeux financiers liés aux projets industriels en Belgique. Il s’adresse prioritairement à des professionnels et responsables d’entreprises. Les contenus ont un caractère informatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme de la part de Brenoviqa. Vous restez entièrement responsable de la manière dont vous interprétez et utilisez ces informations dans vos propres décisions.

Brenoviqa met tout en œuvre pour assurer un accès fiable au site, mais ne garantit ni la disponibilité continue, ni l’absence d’erreurs, de pannes ou d’interruptions. L’accès peut être suspendu ou limité pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans préavis. Brenoviqa ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une indisponibilité temporaire ou prolongée de brenoviqa.sbs, dans les limites prévues par le droit belge.

### 4. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur brenoviqa.sbs, y compris textes, logos, graphiques, images et structure générale, est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation substantielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Brenoviqa, à l’exception d’un usage strictement personnel et non commercial.

### 5. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser brenoviqa.sbs dans le respect de la loi belge, des droits des tiers et des présentes conditions. Il vous est notamment interdit d’entraver le bon fonctionnement du site, de tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées, d’introduire des contenus malveillants ou de collecter de manière automatisée des informations présentes sur le site. Brenoviqa se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive ou illicite.

Lorsque vous transmettez des informations via les formulaires de contact, vous vous engagez à fournir des données exactes, actuelles et pertinentes pour le traitement de votre demande. Vous restez responsable du contenu des messages envoyés et des conséquences qui pourraient en découler. Brenoviqa se réserve le droit de ne pas donner suite à des demandes manifestement abusives, incomplètes, illisibles ou contraires à la loi ou à l’éthique professionnelle.

Les informations à caractère financier publiées sur brenoviqa.sbs ont une portée générale. Elles ne tiennent pas compte de votre situation propre, de vos contraintes internes, ni de votre profil de risque. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé ni une recommandation de réaliser une opération particulière. Avant de prendre une décision, consultez vos conseillers professionnels habituels. Past performance doesn't guarantee future results et les résultats peuvent varier selon votre contexte.

### 8. Absence d’offre contractuelle ferme

Les conditions financières éventuellement mentionnées à titre d’illustration sur brenoviqa.sbs sont données sans valeur contractuelle. Elles peuvent évoluer et ne sauraient engager Brenoviqa au-delà de la description générale proposée. Aucun accord commercial, ni aucune relation contractuelle durable, ne naît du simple fait de consulter le site ou d’échanger des informations préliminaires. Tout engagement éventuel doit faire l’objet de conditions spécifiques et distinctes, formalisées par écrit.

### 9. Liens vers des sites tiers

Brenoviqa peut proposer des liens vers des sites tiers susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur industriel. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de ces sites externes et n’en assumons aucune responsabilité. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité avant toute utilisation.

La responsabilité de Brenoviqa ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée, dans les limites prévues par le droit belge. En tout état de cause, Brenoviqa ne sera pas responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudice d’image, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser brenoviqa.sbs et les informations qu’il contient.

Les traitements de données personnelles réalisés via brenoviqa.sbs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui complètent les présentes conditions. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et du droit belge.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution relève en principe de la compétence des juridictions belges, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient accorder des droits spécifiques dans votre pays de résidence au sein de l’Union européenne. Avant toute action judiciaire, Brenoviqa vous invite à le contacter afin de rechercher une solution amiable.